Les conditions générales des ventes

site vente en ligne www.brico-electronique.fr

L'entité : STORM TECHNOLOGY SAS(siret 82916480500014)

  

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société STORM TECHNOLOGY SAS(capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 18 Av de la Soie, 07200 St Privat, immatriculée au RCS d'Aubenas sous le numéro 829164805) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet de brico-electronique.fr


STORM TECHNOLOGY SAS rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morale majeures commerçantes (ou non commerçantes) pour leurs besoins personnels ou professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement.

Aucune livraison, ni aucun service après vente ne seront effectués en dehors des territoires non desservits, voir les pays de livraison.


Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir prix connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV».


STORM TECHNOLOGY SAS invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.
 

Bon de commande de l'administration française(uniquement)

Nous accepons les bon de commande de l'administration Française, Ecole, Collège, Lycée, Université.

Pour cela :

1/ vous devez faire une commande via internet sans la payer en choissisant le mode de paiement MANDAT ADMINISTRATIF

2/ joindre le bon de commande reçu par email et votre bon de commande administratif avisé.

3/ Nous faire parvenir les documents scannés par email : contact@brico-electronique.fr ou par fax au 09 72 14 35 23

 

L’acceptation des conditions particulières

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

Les produits

Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit. Le fabricant peut à tout moment changer le design ou matiere de sont emballage.
Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de STORM TECHNOLOGY SAS
Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.

La spécification du poids de toutes les désignations des produits s'entendent POIDS NET, sauf mention contraire.

Le traitement de la commande

BRICO-ELECTRONIQUE.FR mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 24 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

Envoi via Collissimo : du lundi au vendredi- ramassage quotidien à 14h00, remise au centre de tri le samedi

 

La livraison

SoColissimo Internationnal:
Allemagne, Autriche, Belgique,  Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, Royaume Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie

Dans les DOM/TOM :   Antarctiques Françaises, Guadeloupe, Guyane française,Martinique, Mayotte, , Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint Pierre et Miquelon,St Barthélémy, St Martin Française, Tchéquie, Territoire austral français, Wallis et Futunas

Pour la Belgique (SoColissimo BE) : Tarif préférenciel, livraison en point relais, commerçant, bureau de poste...

Pour la France (SoColissimo FR) : Tarif préférenciel, livraison en point relais, commerçant, bureau de poste, centre de tri, consigne ...

Mocaco et Andorre : même tarification que la France

Livraison GLS - France uniquement
Vous souhaitez une livraison par transporteur et rapide choisissez GLS. Attention il faut être présent lors du passage du livreur, pas de colis laissé en boite aux lettres, sinon le colis sera laissé dans un point relais de LEUR choix.

JUILLET AOUT - pendant les périodes estivales, par decret, les camions ont interdiction de circuler en période estivale sur tout le réseau : les samedis 29 juillet, 5, 12 et 19 août 2017, de 7 h à 19 h, ceci affectant le delai de livraison des colis.

Délai de livraison (en jours ouvrés)

Veuillez tenir compte des délais d'expedition(préparation du colis) et des délais de réaprovisionnement fournisseur.

Délai de livraison via COLLISIMO SUIVI : à partir de 48h

 JUILLET AOUT - pendant les périodes estivales, par decret, les camions ont interdiction de circuler en période estivale sur tout le réseau : les samedis 29 juillet, 5, 12 et 19 août 2017, de 7 h à 19 h, ceci affectant le delai de livraison des colis.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout problème sur un colis, si un delai d'une semaine est dépassé : par mail contact@brico-electronique.fr  ou telephone 04 28 40 00 53  (9h-12h / 14h-18h).

N'attendez pas 1 mois! Nous ferons une réclamation auprès du transporteur.

Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable de BRICO-ELECTRONQIUE.FR, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de BRICO-ELECTRONQIUE.FR, sans indemnité au profit du client. BRICO-ELECTRONQIUE.FR informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue s'il en a connaissance.

Vous pouvez à tout moment suivre l'état de livraison de votre colis, dans l'espace MON COMPTE


 

Le délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 et suivant le Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit (dans son emballage d’origine complet avec accessoires et notice, en bon état et accompagné d’une copie de la facture) à

BRICO-ELECTRONIQUE.FR, Chemin du Moulon , 07200 AUBENAS

, pour remboursement. Celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou chèque. BRICO-ELECTRONIQUE.FR se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le  produit n’a pas été restitué en bon état dans son emballage d’origine.  

Les informations nominatives


En commandant via BRICO-ELECTRONQIUE.FR, le client consent à l’utilisation par BRICO-ELECTRONQIUE.FR des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes. Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et  Libertés (déclaration n° encours), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations figurent sur le compte personnel du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.
Par l’intermédiaire de BRICO-ELECTRONQIUE.FR, le client peut être amené à recevoir des offres de BRICO-ELECTRONQIUE.FR exclusivament par mail. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à contact@brico-electronique.fr
 

La propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site BRICO-ELECTRONQIUE.FR, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de BRICO-ELECTRONQIUE.FR

Les liens externes

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Responsabilités

Sauf faute de sa part, BRICO-ELECTRONQIUE.FR ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de BRICO-ELECTRONQIUE.FR ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

Les modifications

BRICO-ELECTRONQIUE.FR se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. BRICO-ELECTRONQIUE.FR invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

L’intégralité

La nullité de l’une de clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

La protection des mineurs

Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Conformément à l’article L.3342- 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.

Les litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à BRICO-ELECTRONQIUE.FR pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.